1. Introduction
1.1 Casino777 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sans avertissement préalable. Ces modifications deviennent effectives dès leur publication sur cette page et n’ont pas d’impact rétroactif sur les bonus et promotions déjà accordés. Il incombe à l’utilisateur de se tenir informé de ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou toute participation aux jeux proposés par Casino777 vaut acceptation de ces modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est indispensable pour jouer en argent réel sur Casino777.
2.2 L’âge minimal requis pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays qui ne figurent pas dans la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à ouvrir un compte ni à jouer sur Casino777.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, par foyer, par adresse IP, par adresse e-mail, par numéro de téléphone ou par moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité constate que des données identiques sont utilisées pour plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite qui peut entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par notre service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent jouer depuis le même réseau informatique (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant de procéder à la création de plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Lors de l’ouverture d’un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom porté sur le compte doit correspondre à l’identité légale du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit veiller à ce que son compte ne soit accessible qu’à lui. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu pour protéger leur compte.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste incluant majuscules, minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale préconisée est de huit caractères comprenant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve la possibilité d'interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle estime inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues ou des armes. Nous pouvons également refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison légitime.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte auquel aucune activité n’a été enregistrée pendant au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte créditeur inactif. Ces frais seront prélevés sur le solde en espèces actif jusqu’à la réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Lorsqu’un compte atteint un solde nul, plus aucun frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds disponibles sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en demandant un retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client pour obtenir la restitution des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux clôtures de compte, etc…
3.2 Toute demande de retrait requiert préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF portant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ou factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel délivré par l’établissement bancaire de l’utilisateur indiquant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
En cas d’impossibilité à fournir l’une de ces pièces, l’utilisateur doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Casino777 peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses méthodes de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Casino777 se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous désirez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, veuillez contacter notre support en ligne. Les documents peuvent être transmis par email à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Une fois que vous recevez un e-mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), assurez-vous de télécharger tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations présentes sur les documents soumis doivent correspondre aux informations renseignées par le joueur lors de la création de son compte Casino777. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation, afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
3.7 Le joueur doit fournir un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré, une fois reçues toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de situation extraordinaire et inhabituelle.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum s’élève à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Casino777 à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être soumis aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un mode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous frais pouvant être facturés par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion, frais de transaction internationale…)
4.4 Tout moyen de dépôt employé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Casino777.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En décidant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, être remboursés. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèce ou virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux moyens de dépôts utilisés lors des dépôts précédemment effectués. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement pour empêcher le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de payer le retrait par une méthode de versement de notre choix même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront effectuées vers un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par tranche de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour les joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait effectuée annule les bonus actifs en cours, cela incluant les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois tous les documents de vérification du compte reçus, analysés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à vérification par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler en tout ou partie les fonds en cas de non-respect de nos présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours par le biais du chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l’équipe Casino777. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons à cet égard exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous communiquez, pour la vérification d’un compte ou pour toute autre situation décrite dans nos termes et conditions, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être employés à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous utiliserons les données fournies pour satisfaire à nos obligations de diligence, pour effectuer des vérifications publiques et des contrôles visant à confirmer l’exactitude des informations transmises.
8.3 Tant que nous effectuons nos vérifications, le joueur pourra, selon les cas, continuer à utiliser son compte. Néanmoins, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos procédures de contrôle ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure de mener à bien nos vérifications parce que le joueur n’a pas transmis les pièces requises ou si nous ne pouvons pas confirmer son identité, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte, qui sera alors suspendu et/ou clôturé. Dans une telle situation, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment de la suspension ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie du paiement afin de satisfaire à une obligation légale.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou documents justificatifs supplémentaires requis pour l’exécution de nos obligations. Toute communication en vue de la transmission d’informations/documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à tout moment et à sa discrétion, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période concernée. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts avant la remise à zéro de la limite. Les dépôts réalisés durant la période en cours seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également choisir, à sa convenance, de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » depuis la section Caisse. Durant cette période de gel, les fonds actifs seront immobilisés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds seront accessibles au terme de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement après validation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera appliquée uniquement à la marque pour laquelle le joueur a effectué la demande (www.casino777fr.shop) et ne couvre pas d’autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun accès pour modifier les options de la caisse, ce qui signifie que seules les actions du joueur peuvent changer ou supprimer ces paramètres. Toute augmentation ou suppression d’une limite sera effective dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles peuvent être traitées par le licencié ou par toute autre entité, société ou prestataire associé ou mandaté par le licencié pour fournir des services comme indiqué dans les présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs s’effectuera conformément à la politique de confidentialité du site.
Enregistrement des données personnelles
Casino777 veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées de manière licite et traitées de façon loyale, en respectant les droits des personnes concernées et les obligations ou recommandations réglementaires applicables. Ceci nous permet d’offrir à nos joueurs un environnement de navigation sûr et adapté. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’elles sont requises par nos obligations légales. Casino777 s’engage à préserver votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Casino777 doit maintenir une base de données en ligne sécurisée de l’ensemble des joueurs enregistrés. De plus, Casino777 est tenu de garder toutes les informations personnelles fournies lors de l’inscription et toutes les données générées pendant la durée de vie d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la fermeture du compte. Casino777 conservera ces informations pendant la période exigée par la législation applicable en matière de jeux. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Casino777 requiert le stockage de petites informations envoyées par le serveur web vers votre navigateur, communément appelées « cookies ». L’emploi de ces cookies n’est jamais directement lié à des informations personnelles identifiables, mais sert à offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Notez que le site www.casino777fr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Casino777 peut adresser à ses membres inscrits des communications d’information et/ou des offres promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de chaque e-mail ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les indications présentes sur le site Web pour signaler toute réclamation ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, paiements, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en raison d’un retard côté serveur, le casino ne pourra être tenu responsable du résultat du tour, et aucun remboursement ne pourra être exigé pour la somme engagée.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toutes les réclamations jugées fondées seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans s’y limiter: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes criminels volontaires, embargos, actions des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de lignes, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; panne des infrastructures de télécommunications et d’information; piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Le présent accord est soumis et interprété conformément aux lois en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, contestation ou réclamation résultant des présentes conditions générales ou s’y rapportant, y compris pour leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont assujettis à la législation de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de veiller au respect des lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. À défaut d’autorisation légale, nous nous réservons la faculté de refuser l’ouverture de votre compte ou de le désactiver. De plus, les joueurs confirment ne pas être résidents des États-Unis ni de ses territoires, ni de Curaçao. Casino777 interdit également l’accès aux personnes situées ou domiciliées dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Nous traiterons toute demande, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Casino777 se réserve, à sa seule discrétion, le droit de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit lié aux bonus et/ou à d’éventuelles offres promotionnelles qui lui auraient été accordées.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu anormal, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds toujours disponibles sur le solde. Si un retrait intégral du solde n’est pas réalisable en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité des fonds.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa fermeture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs indiqués précédemment.
13.5 En outre, Casino777 se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Casino777 ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’inscription ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à une autre personne d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué de manière strictement individuelle et pour votre seul divertissement personnel (par exemple si vous avez joué professionnellement, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou d’un groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou une autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécialement pour abuser de Casino777, accroître vos chances de gain, ou si vous avez adopté des schémas de mise ou des stratégies irrégulières. Par conséquent, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu, comme l’application de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est prohibé ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous exploitez une anomalie avantageuse affectant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus ou les tours gratuits… Les gains correspondant pourront être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations décrites ci-dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits relatifs aux remboursements s’ajoutent aux protections dont bénéficie un client en tant que consommateur conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 L’ensemble des sommes déposées par les joueurs est conservé sur le compte joueur. Les fonds appartenant aux joueurs sont placés sur des comptes bancaires séparés des comptes d’exploitation.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour faire une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé au titre du remboursement.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la nature de la requête.
14.7 Toute demande fera l’objet d’une enquête diligente et, si besoin, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’issue favorable à la demande, le montant remboursé reflétera exactement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte ait été vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen utilisé pour le dépôt. Si la méthode utilisée pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une fois, dans la mesure du possible, et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande de remboursement est rejetée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un courriel au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur devra se conformer à notre procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa décision finale, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
